En vigueur le 30 Avril 2024
ENGLISH VERSION
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INTRODUCTION
Tahitistockfootage & Photos et son représentant Nicolas Malivet possèdent et exploitent le site internet www.tahitistockfootage.com.
Veuillez lire cette politique de confidentialité relative au Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD) et contactez-nous si vous avez des questions. En accédant ou en utilisant notre site Web, vous consentez à la collecte, l'utilisation, le traitement et le partage de vos informations personnelles / données conformément à cette politique.
Tahitistockfootage & Photos s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique vous informe sur la collecte, l'utilisation, le traitement et le partage de vos informations personnelles et de l'utilisation des cookies. Il décrit également les choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne l'utilisation de vos informations personnelles et comment vous pouvez accéder et mettre à jour ces informations. Les termes de cette politique s'appliquent à tous les renseignements personnels recueillis par Tahitistockfootage & Photos sur ou via notre site Web. Il décrit également les choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne l'utilisation de vos informations personnelles et comment vous pouvez accéder et mettre à jour ces informations.
Article 1 - COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous pouvons vous demander de nous fournir les types de renseignements personnels suivants:
- Informations recueillies lorsque vous créez un compte Tahitistockfootage & Photos ou visitez notre site Web, y compris votre nom de membre et votre mot de passe, votre nom, votre adresse postale et code postal, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Les mots de passe sont collectés et stockés dans un format crypté par un processus automatisé.
- Informations collectées lors de l'achat d'une licence de contenu, y compris votre adresse de facturation, vos informations de paiement et, le cas échéant, votre numéro d'identification TVA ou numéro TAHITI, et numéro du Registre du Commerce. Comme indiqué ci-dessous sous «Passerelles de paiement», les informations de paiement telles que votre carte de crédit / débit ou votre numéro de compte financier sont fournies directement à un tiers payant via une plateforme sécurisée et ne sont pas accessibles ou collectées par nous.
- Informations que vous nous fournissez sur votre entreprise telles que le nom de l'entreprise, le type d'entreprise.
- Si vous devenez un Contributeur de contenu de Tahitistockfootage & Photos, certaines informations supplémentaires peuvent être demandées et collectées lorsque vous vous inscrivez en tant que Contributeur ou modifiez votre compte Tahitistockfootage & Photos, y compris (i) les informations bancaires et autres institutions financières ou passerelles de paiement nécessaires pour vous commissionner; (ii) votre numéro d'identification du contribuable gouvernemental (numéro TAHITI en Polynésie), requis pour que nous puissions préparer des documents d'information fiscale le cas échéant; (iii) d'autres informations que nous déterminons nécessaires pour nous aider à commercialiser votre Contenu, à confirmer votre identité ou vos droits sur le contenu que vous nous fournissez; et (iv) une copie de votre pièce d'identité avec photo (par exemple, votre permis de conduire).
Vous pouvez toujours choisir de ne pas fournir de renseignements personnels, mais dans ce cas, vous pourriez ne pas être éligible comme Contributeur ou comme client au contenu du site Web, ou participer ou effectuer des transactions sur notre site Web et / ou certains autres services pourraient ne pas être disponibles. En plus de ce qui précède, pour chaque visite sur le site Web, Tahitistockfootage & Photos recueille l'adresse IP et le type d'appareil accédant au site Web (par exemple, téléphone mobile ou bureau), et nous stockons et associons ces informations avec votre compte du Site Tahitistockfootage & Photos.
Article 2 - EMPLACEMENTS OU VOS DONNEES PEUVENT ETRE STOCKEES OU TRAITEES
Stockage et traitement des données
Les informations personnelles, communes aux clients et aux Contributeurs du Site, recueillies par Tahitistockfootage & Photos peuvent être stockées sur notre hébergeur en France et sont traitées en Polynésie française où Tahitistockfootage & Photos a son siège. Les informations des clients sont conservées pour une période de 3 ans. Chaque reconnection de votre part et utilisation du Site vaut une tacite reconduction.
Stockage du Contenu et des données rattachées (metadata)
Les informations personnelles inscrites dans les métadata des fichiers de Contenu déposés par les Contributeurs suivront les fichiers auxquels ils sont rattachés. Ainsi, en plus de son hébergeur en France, et pour des facilités de stockage du Contenu (photos, vidéos, graphismes, audio), Tahitistockfootage & Photos peut avoir à stocker ces fichiers de Contenu dans un Data Center en Irlande ou aux USA (Amazon S3, Backblaze).
En nous fournissant vos informations personnelles et en utilisant notre site web ou nos services, vous consentez à un tel transfert de fichiers en dehors de votre pays. Cependant les informations contenues (metadata ou metadonnées) ne seront en aucun cas traitées par ces services tiers.
Article 3 - UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Comme c'est le cas pour la plupart des sites Internet, nous collectons automatiquement des informations sur votre session Web, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, les pages de renvoi / sortie et le système d'exploitation.
Nous utilisons cette information:
- pour administrer votre compte sur Tahitistockfootage & Photos;
- pour traiter vos transactions;
- si vous êtes un Contributeur de contenu, pour confirmer votre identité, identifiez votre contenu téléchargé comme votre contenu, examinez votre contenu, traitez le paiement et les informations qui vous seront fournis et éventuellement préparez des documents d'information fiscale;
- pour communiquer avec vous au sujet de vos transactions, de nouveaux produits et services, y compris des communications liées aux transactions, comme des lettres de bienvenue, des rappels de facturation et des confirmations d'achat;
- pour fournir un service à la clientèle;
- pour vous envoyer du contenu demandé, des informations de vente ou de service;
- pour évaluer les besoins de votre entreprise pour déterminer le contenu ou les services appropriés;
- pour afficher du contenu personnalisé selon vos intérêts et vos préférences;
- pour répondre aux demandes de contenu ou de services du client;
- pour vous envoyer un bulletin d'information ou des informations sur nos contenus, services, programmes et offres ou d'autres informations ou offres qui pourraient vous intéresser;
- pour effectuer des recherches et des analyses anonymes visant à améliorer notre contenu, nos services et nos technologies, y compris en vous envoyant des sondages;
- pour organiser des concours, sélectionner des participants et choisir des gagnants; et / ou
- pour faire fonctionner nos blogs ou commenter des zones de notre site Web.
E-mail de désinscription
Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre newsletter ou nos e-mails marketing en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces e-mails, ou en nous contactant à l'adresse info/@/tahitistockfootage.com.
Information obtenues concernant des tiers
Si vous nous fournissez des informations personnelles sur d'autres personnes, ou si d'autres nous donnent vos informations, nous n'utiliserons ces informations que pour la raison spécifique pour laquelle elles nous ont été fournies.
Si vous êtes un contributeur et que vous avez soumis des versions de modèle avec n'importe quel contenu, nous conserverons les communiqués pour nous conformer à nos obligations légales, à la résolution de différends, aux transactions de licences ou pour faire respecter nos obligations contractuelles. Nous ne divulguerons publiquement aucun renseignement personnel concernant un modèle.
Article 4 - PARTAGE D'INFORMATION
Nous partagerons vos informations personnelles avec des tiers uniquement de la manière décrite dans cette politique de confidentialité. Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des fournisseurs de services tiers qui fournissent des services en notre nom. Par exemple, nous pouvons engager d'autres sociétés pour traiter les paiements, fournir le stockage, le traitement ou la gestion des données, héberger des sites Web ou des serveurs informatiques, exécuter des commandes et des expéditions, aider au marketing, effectuer des audits, etc. (i) sont autorisés à obtenir uniquement les renseignements personnels dont ils ont besoin pour fournir le service, (ii) sont tenus par Tahitistockfootage & Photos de protéger les renseignements personnels dans la même mesure que Tahitistockfootage & Photos et tel que requis par la loi applicable, y compris, s'ils traitent les informations personnelles des personnes résidant dans l'UE, le RGPD, (iii) sont autorisés à utiliser ces informations personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles sont fournies, et (iv) il leur est interdit de les utiliser à d'autres fins.
Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles
- tel que requis par la loi, tel que se conformer à une citation à comparaître, ou à une procédure judiciaire similaire;
- lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits ou se conformer à la loi, protéger votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude, nous défendre contre des réclamations légales ou répondre à une demande du gouvernement;
- si vous contribuez au contenu, lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire et appropriée pour faciliter la vente de licences à votre contenu;
- si Tahitistockfootage & Photos est impliqué dans une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie de ses actifs; (Dans ce cas, vous serez avisé par courriel et / ou par un avis sur notre site Web de tout changement de propriété ou d'utilisation de vos renseignements personnels);
- à nos conseillers juridiques et vérificateurs; ou
- à tout autre tiers avec votre consentement préalable à le faire.
Passerelles de paiement et processeurs
Nous avons choisi Paypal comme passerelle de paiement par redirection pour nos clients pour finaliser et payer leurs achats. Vous pouvez choisir et organiser avec la passerelle de paiement pour traiter les paiements de vous à nous. Si vous êtes un contributeur de contenu Tahitistockfootage & Photos, vous pouvez choisir et organiser avec une passerelle de paiement ou un processeur pour traiter les paiements que nous vous versons. Dans les deux cas, vous fournirez vos informations de compte de crédit / carte de débit et / ou d'établissement financier directement à la passerelle de paiement ou au processeur via un tunnel d'API sécurisé et ne sont pas accessibles ou collectées par nous. La politique de confidentialité de la passerelle de paiement / processeur applicable s'applique aux informations que vous leur fournissez.
Article 5 - COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI
Nous pouvons utiliser les cookies de Tahitistockfootage & Photos et de tiers et d'autres technologies de suivi pour faciliter l'utilisation du Site par les utilisateurs du Site, par exemple, pour garder une trace des préférences des utilisateurs, des activités du site et des informations de profil pour accéder au site Web. Les informations nous permettent de lier ces informations aux comptes des utilisateurs du site Web et de vérifier leurs informations d'identification. Les cookies et autres technologies de suivi sont également utilisés pour collecter des informations statistiques générales sur l'utilisation et le volume qui n'incluent pas d'informations personnelles.
La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies mais fournissent des contrôles qui vous permettent de les bloquer ou de les supprimer. Des instructions pour bloquer ou supprimer des cookies dans d'autres navigateurs peuvent être disponibles dans la confidentialité ou la documentation d'aide de chaque navigateur. Mais sachez que certaines fonctionnalités du site Web dépendent des cookies. Par conséquent, si vous choisissez de bloquer les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser ces fonctions ou fonctionnalités, et vos préférences liées aux cookies pourraient être perdues. Si vous choisissez de supprimer les cookies, les paramètres et les préférences contrôlés par ces cookies seront supprimés et devront peut-être être recréés.
Analyse de site Web
Nous utilisons des services d'analyse de sites Web tiers, comme Google Analytics, pour recueillir des informations sur la manière dont vous et d'autres utilisateurs utilisez notre site Web et pour faciliter l'utilisation du site Web par les utilisateurs du site Web à des fins statistiques Pour en savoir plus sur Google Analytics, rendez-vous sur le site: support.google.com/analytics/answer/6004245.
Liens vers d'autres sites Internet
Notre site Web comprend des liens vers d'autres sites Internet dont les pratiques de confidentialité peuvent différer de celles de Tahitistockfootage & Photos. Si vous soumettez des informations personnelles sur l'un de ces sites, vos informations sont régies par leurs politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité de tout site Internet que vous visitez (facebook, youtube, instagram, vimeo).
Article 6 - COMMENTAIRES et AUTRES SERVICES INTERACTIFS
Notre Site peut inclure des zones de commentaire ou d'autres zones ou services dans lesquels vous créez ou affichez du contenu («zones interactives»). Si vous utilisez une zone interactive, vous devez savoir que ces zones sont ouvertes au public et que toutes les informations personnelles que vous publiez ou fournissez lors de l'inscription peuvent être consultées par d'autres personnes. Nous ne sommes pas responsables des informations personnelles que vous soumettez en relation avec les zones interactives, et nous ne sommes pas responsables de la façon dont les autres pourraient utiliser ces informations, y compris pour vous envoyer des messages non sollicités. Les affichages interactifs peuvent être conservés indéfiniment. Si vous souhaitez supprimer une publication à tout moment, veuillez nous envoyer un e-mail à info/@/tahitistockfootage.com. Gardez à l'esprit que la suppression d'une publication d'une zone interactive ne signifie pas que la publication sera supprimée de nos systèmes.
Article 7 - SECURITE
La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Nous respectons les normes généralement reconnues de l'industrie pour protéger les renseignements personnels qui nous sont soumis, à la fois pendant la transmission et une fois que nous les recevons. Comme aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100%, alors que le Site utilise des méthodes commercialement raisonnables pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir qu'elles sont absolument sécurisées. Dans le cas improbable où un tiers non autorisé compromettrait les mesures de sécurité du Site, le Site ne sera pas responsable des dommages causés directement ou indirectement par la capacité d'un tiers non autorisé à voir, utiliser ou diffuser vos informations. Si vous avez des questions sur la sécurité d'une passerelle de paiement ou d'un processeur, vous devez contacter la passerelle de paiement ou le processeur.
Article 8 - INFORMATION COMPLEMENTAIRE SUR LA CONFIDENTIALITE
Newsletter : Utilisation du service Sendinblue
Vous pouvez vous inscrire volontairement à notre Newsletter. Nous utilisons Sendinblue, SENDINBLUE – 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France, pour la diffusion de notre actualité, recherche de contenu auprès des Contributeurs ou présentation de nouvelles collections. https://fr.sendinblue.com/legal/termsofuse/
Examiner, corriger et mettre à jour vos informations personnelles
En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l'UE, vous avez le droit de recevoir une copie, d'examiner et / ou de mettre à jour vos informations personnelles et de corriger toute information personnelle inexacte dans nos registres. Nous étendons ce droit aux personnes pour tous pays. Si vous souhaitez le faire, contactez-nous à info/@/tahitistockfootage.com.
Suppression ou restriction de notre droit de stocker ou de traiter vos informations personnelles
En vertu du RGPD, vous avez le droit de restreindre le traitement ou de demander l'effacement de vos informations personnelles.
L’article 17 de ce règlement prévoit six cas dans lesquels la personne concernée pourra demander l’effacement de ses données à caractère personnel.
1. lorsque les données à caractère personnel concernées ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par le responsable du traitement ;
2. lorsque la personne concernée retire son consentement au traitement des données et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique justifiant le traitement (tel est par exemple le cas des données sensibles);
3. lorsque la personne concernée s’oppose au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement, ou qu’elle s’oppose au traitement nécessaire aux fins d’intérêt légitime poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement (conformément à l’article 21.1 du RGPD) ; ou lorsque la personne concernée s’oppose au traitement de ses données à des fins de prospection ou de profilage, dans la mesure où celui-ci est lié à une telle prospection (conformément à l’article 21.2 du RGPD) ;
4. lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
5. lorsque les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou le droit de l’Etat membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
6. lorsque les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre d’une offre de services de la société de l’information à des enfants (conformément à l’article 8 du RGPD) et qu’elles concernent donc un mineur.
Bien que cette liste soit limitative, il convient toutefois de souligner qu’elle vise un grand nombre de cas. Par ailleurs, il faut également ajouter le droit d’opposition, cas dans lequel l’effacement peut être demandé (voir le point 3).
En dehors de ce cadre ainsi fixé,nous continuerons à conserver et à utiliser vos informations personnelles lorsque nous jugeons nécessaire la gestion de droits et obligations contractuels continus, l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux ou de réclamations ou la protection de nos contributeurs sur Tahitistockfootage & Photo ou les droits du titulaire de licence, ce qui inclurait notre besoin de se conformer à nos obligations contractuelles et autres obligations légales, de régler les différends ou les réclamations et de faire appliquer nos ententes. Si vous avez fourni du contenu sur le site Web ou téléchargé ou autorisé un contenu du site Web, parce que vos obligations contractuelles et les droits que nous accordons à nos licenciés sont perpétuels et que nous pourrions faire l'objet de réclamations légales pendant de nombreuses années. Dans certains cas, nous n'effacerions ni n'arrêterions l'utilisation de vos informations.
Article 9 - DROIT À LA PORTABILITÉ DE VOS DONNÉES
Vous avez le droit de demander à Tahitistockfootage & Photos de vous transmettre les données personnelles qui vous concernent et que vous avez fournies. Tahitistockfootage & Photos vous les fournira dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Article 10 - DROIT DE DÉFINIR LE SORT DE VOS DONNÉES APRÈS LE DÉCÈS
Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Article 11 - DROIT D'INTROSUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE (la Commission Nationale Informatique et Libertés)
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel qui vous concerne constitue une violation du Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).
Article 12 - NOTIFICATION DES MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements apportés à nos pratiques ou à la loi en matière d'information ou à de nouvelles informations à tout moment et de temps à autre sans préavis. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques de confidentialité. Votre accès continu au Site ou son utilisation après l'affichage de ces modifications constitueront votre acceptation et votre acceptation des modifications. Encore une fois, la politique de confidentialité et les pratiques de sécurité des passerelles de paiement et des processeurs utilisés pour traiter les paiements vers ou depuis Tahitistockfootage & Photos s'appliqueront aux informations que vous leur fournissez. Nous vous encourageons à lire cette politique de confidentialité avant de fournir vos informations.
Article 13 - ENFANTS
Nous n'avons pas l'intention de solliciter ou de recueillir des renseignements personnels de toute personne de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, n'inscrivez pas d'information sur ce site ou n'engagez pas nos services. Si vous pensez qu'un de vos enfants de moins de 18 ans a entré des informations personnelles, veuillez contacter info/@/tahitistockfootage.com pour supprimer les données et mettre fin au compte de l'enfant.
INFORMATION DE CONTACT
Vous pouvez nous contacter à propos de cette politique de confidentialité en nous écrivant ou en nous envoyant un courriel à l'adresse ci-dessous:
Tahitistockfootage & Photos
BP 61510
98702 FAAA – TAHITI
Polynésie Française
Attention: Confidentialité
Email: info/@/tahitistockfootage.com
Avec le concours financier de la Polynésie française.
