Tahiti Stock Footage & Photos vous fournit une traduction en version anglaise des Conditions, vous reconnaissez que cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement et que seule la version française de ces Conditions régit les relations contractuelles entre vous et Tahiti Stock Footage & Photos.
Si la version française des Conditions et sa traduction se contredisent, la version en langue française est prioritaire. English Version here (non contractual).
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.tahitistockfootage.com et viennent en complément du Contrat de Licence (CL), sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. Il vous est recommandé de lire ce contrat dans son intégralité avant de télécharger des images (photos et/ou video). En téléchargeant du contenu à partir de ce site, vous acceptez d'être lié par les termes du présent contrat ainsi que par les spécifications d'utilisation du contenu.
Si vous n'acceptez pas ces conditions et refusez les termes du contrat, veuillez cessez toute activité sur le site.
Si vous achetez des licences pour le compte de votre employeur, les droits cédés ainsi que les restrictions et limitations énoncées s'appliquent à votre employeur et à vous même en qualité de représentant de votre employeur. Si vous cessez de travailler pour votre employeur, seul celui ci peut se prévaloir du présent contrat. Vous achetez des licences de cessions de droits non exclusifs, et non cessibles.
Si vous êtes une agence de communication travaillant pour le compte de clients, vous devez acheter les licences au nom de vos clients.
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir toute capacité juridique pour effectuer une commande sur le Site.
Les conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre le client et le vendeur.
Les présentes CGV pourront être modifiées et/ou complétées à tout moment par le propriétaire du Site en fonction des modifications législatives applicables et de toute évolution pouvant améliorer le Site.
Définitions :
« Concédants » : désigne les contributeurs, auteurs et détenteurs des droits des images qu'ils ont déposés sur la banque d'image Tahitistockfootage.com.
« TSFP », « le Site » : désigne l'enseigne Tahiti Stock Footage & Photos et le site tahitistockfootage.com, propriété de M. Nicolas Malivet.
« Facture » : désigne la facture générée par le Site qui doit contenir, sans limitation, les détails des images photos et /ou vidéo, leurs conditions d'utilisation, et le prix de la Licence correspondante.
Les conditions contenues dans la Facture doivent être incluses à cet Accord, et toutes les références de cet Accord incluront ces conditions.
La facture indiquera si des images/vidéos sont achetées sous licence de droits libres ou non.
« Photo / Vidéo », « Contenu » : désignent les photos et/ou videos que vous avez sélectionnez et qui sont identifiées sur la Facture par un numéro référence.
« Licence » : désigne le droit non exclusif, (sauf si mentionné sur la Facture), non cessible d'utilisation des photos/videos.
« Reproduction » : inclut toute forme de copie ou de publication de tout ou partie des photos / Videos que ce soit en impression, projection ou autre en public ou non, par voie électronique, numérique ou physique, utilisé par un artiste ou dans une illustration d'artiste. La reproduction, inclut aussi la copie ou la transformation par tout moyen de tout ou partie des photos/videos, même si le résultat n'apparait pas comme dérivé de l'oeuvre originale.
« Cession de droit » : désigne la cession de droit d'image d'une personne ou de propriété d'une personne tierce, ou tout autre permission qu'il est nécessaire d'obtenir par respect pour toute photo/video.
« Prix de la licence » : désigne la somme à régler en fonction de la licence choisie.
« Package de Crédits » : désigne des forfaits de « crédits » pouvant être achetés et permettant une réduction sur la quantité.
Le site Internet www.tahitistockfootage.com est un service de :
Le Directeur de la publication est Monsieur Nicolas Malivet. L'hébergeur du site www.tahitistockfootage.com est la Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Tel :+33 9 72 10 10 07
Prestataire de service, le site Internet www.tahitistockfootage.com vend :
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Les licences se définissent comme suit :
Lors de la sélection d'un contenu Photo et/ou Vidéo, le Client choisit lui même dans le menu déroulant le détail de l'utilisation qui sera faite de ce contenu.
3.1 - Les prix des Licences sont indiqués en Euros hors taxes. Un prix toutes taxes comprises (TTC) sera appliqué pour les personnes et entreprises résidentes de Polynésie française passant commande sur le site au taux de 13%. En cas de modification du taux de TVA en Polynésie française, l'adaptation des prix TTC sera immédiate, sans préavis. Conformément à la loi, une nouvelle taxe dite "CPS" sera appliquée aux personnes et entreprises résidentes de Polynésie française passant commande sur le site au taux de 1%, à partir du 1er Avril 2022. En cas de modification du taux de TVA en Polynésie française, l'adaptation des prix TTC sera immédiate, sans préavis.
3.2 - En cas de commande livrée dans un pays autre que la Polynésie française, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors de la Polynésie française, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
3.3 - Le prix est calculé en cliquant sur « Calculer le prix ». Le prix est déterminé en fonction :
Aucun frais de livraison n'est ajouté sur les produits téléchargeables.
3.4 - Le Site n'est en aucun responsable du surcoût éventuel que pourrait engendrer le téléchargement du Contenu après achat.
3.5 - Le Site peut modifier le tarif des Licences à tout moment. Cependant les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes dont le contrat est déjà établi.
3.6 - Si vous souhaitez étendre les droits déjà acquis sur un Contenu, veuillez contacter le Site et accepter de payer le prix supplémentaire correspondant.
4.1 - Tout le Contenu numérique est à priori disponible, sans exclusivité, et téléchargeable dès acceptation du paiement par le service bancaire.
4.2 - Une clause d'exclusivité peut cependant être liée à un Contenu, dans ce cas ledit Contenu sera retiré du catalogue.
4.3 - Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
5.1 - Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet tous les jours de la semaine.
5.2 - Pour passer une commande sur notre site, sélectionnez vos Photos et/ou Videos à l'aide des outils prévu sur le Site, et ajoutez-les au panier. Le détail s'affiche avec les prix. Validez le contenu de votre panier.
5.3 - Cas particulier des Licences de droits gérés :
Lors de la sélection d'un contenu (Photo ou séquences vidéo) de droits gérés, cliquez sur « Calculer le prix », puis sélectionner dans le menu déroulant les options d'utilisation du Contenu, la durée et la zone géographique. Le tarif s'affichera. Validez.
5.4 - Validation du panier :
Validez la sélection, remplissez le formulaire s'il est à compléter, ou créez un compte sur notre site si vous n'en possédez pas, les champs incomplets s'animeront en rouge, et sont nécessaires à l'édition de la facture et de la licence.
Vous devez accepter les Conditions Générales de Vente et le Contrat de Licence en cochant la case à cet effet. Puis cocher le mode de paiement par virement bancaire.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Envoyez nous par emai, e cas échéant, les Timecodes IN et OUT correspondant aux séquences choisies, afin que nous préparions votre commande. Envoyez votre paiement par virement bancaire aux coordonnées que nous vous aurons transmises.
5.5 - Le transfert de propriété du produit (licences) n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande par virement bancaire (contactez nous). Le Site conserve la propriété des Licences vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication du contenu Photos et /ou Vidéos.
Après paiement, le Contenu est téléchargeable sur le site www.tahitistockfootage.com en accédant à « mon compte /mes téléchargements », et en cliquant sur les liens fournis, OU par transfert de fichiers.
Par sécurité, le Contenu peut être téléchargé trois fois pendant une période d'un mois suivant l'achat.
7.1 - Aucune utilisation d'un contenu Photo et/ou Vidéo ne peut avoir lieu sans le paiement au préalable d'une redevance des droits correspondants. L'utilisation du contenu obtenu sur le Site sans licence d'utilisation dument payée constitue une contrefaçon aux droits exclusifs de Tahitistockfootage.com et de ses Concédants, et une violation du Contrat de Licence. Le Site est alors dans son droit de résilier le présent Contrat et le Contrat de Licence à vos torts et vous expose à des dommages et intérêts pour contrefaçon.
Le paiement du prix de la totalité de la commande doit être effectué en euros, lors de la commande.
Le moyen de paiementse fera par virement bancaire, ou en utilisant votre forfait de crédits (voir §7.2). Nous travaillons pour ajouter une autre solution de paiment par carte bancaire sécurisée prochainement.
Contactez nous après validation de votre commande pour obtenir les informations nécessaires à votre règlement.
Le client doit être agé de plus de 18 ans et garantit à Tahitistockfootage et son propriétaire qu'il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer le paiement lors de la validation du panier. Le Site et son propriétaire se réservent le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes bancaires ou en cas de défaut de paiement.
La mise à disposition des liens de téléchargement des Photos et/ou Vidéo intervient après la validation du paiement, sur le compte de l'Acheteur. Il se peut qu'en cas de paiement par virement bancaire, la mise à disposition des liens de téléchargement prenne plusieurs jours en fonction du délai inter-bancaire.
7.2 – Accord de vente de packages de créditsCe droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits qui ne peuvent être réexpédiés comme les téléchargements de produits numériques.
En cas d'accord préalable avec Tahitistockfootage sur les modalités de paiement, et que vous ne payez pas une facture dans sa totalité sous trente jours suivant la date d'échéance de la facture, le Site appliquera de plein droit le taux d'intérêt légal en vigueur, dont vous serez redevable en sus du montant initial.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le contenu numérique fournis par Tahitistockfootage bénéficie de la garantie légale, à l'exclusion de toute autre garantie. Cette garantie ne garantit que le fichier support du contenu, à l'exception de toute garantie relative à la prise de vue.
10.1 - Aucun remboursement ne peut avoir lieu dès le téléchargement effectué, sauf s'il est prouvé que le contenu téléchargé est défectueux.
10.2 - En présence d'un vice, nous nous engageons à vous rembourser dans les plus brefs délais, et vous vous engagez à effacer toutes parties même partielles du Contenu de vos disques durs et espaces de stockage.
10.3 - Vous disposez de fichiers de prévisualisation vidéo téléchargeables gratuitement afin de vérifier que la séquence choisie peut convenir à votre projet cinématographique sur votre banc de montage. De plus, nous informons sur la nature du fichier à télécharger, son codec, sa taille. Le Site ne peut être tenu responsable si le contenu choisi ou le type de fichier ou codec ne correspondent pas à votre montage.
10.4 - Le contenu téléchargé peut avoir parfois une apparence différente de sa prévisualisation. Ceci peut être dû soit au traitement même de la prévisualisation, soit de la difficulté de faire apparaître à l'écran le rendu de lumière ou des couleurs. Ces différences ne peuvent pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente, sauf s'il est avéré que les différences portent sur une caractéristique essentielle dudit contenu et affectent sa qualité.
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par le même moyen que lors de l'achat dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice de la garantie.
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre Nicolas Malivet BP61510 Faaa 98702 Tahiti Polynésie française ou par voie électronique à : info/@/tahitistockfootage.com.
Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil, Le Site et son propriétaire conserveront une archive des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, ainsi que toutes preuves de communications, commandes, paiements et transactions.
Tous les textes, commentaires, images, logos, illustrations, photos, videos de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.
15.1 - Tout le contenu photos et vidéos proposé au téléchargement est soumis au droit d'auteur, et appartient aux Concédants de Tahitistockfootage.
15.2 - Vous vous engagez à faire figurer le nom de l'auteur et de Tahiti Stock Footage & Photos à proximité de chaque utilisation de sa publication sous la forme : « Nom de l'auteur – Tahiti Stock Footage & Photos ».
15.3 - Seules les prévisualisations basse définition avec filigrane sont téléchargeables librement dans l'unique but de vérifier qu'une séquence vidéo convient à votre projet. En aucun cas elles ne peuvent être intégrées au projet final, revendues ni diffusées sans l'achat de licences.
15.4 - Tout contenu acheté sous licence et téléchargé ne peut être utilisé que dans le cadre défini par cette licence. Le contenu ne peut être revendu, ni réutilisé dans un autre projet, ni copié sur plusieurs ordinateurs ou disques durs, sauf si la licence le permet. Par défaut, les droits accordés par la licence ne sont pas exclusifs, ni cessibles à un tiers.
15.5 - L'utilisation du contenu qui serait faite en dehors de celle prévue initialement constituerait une contrefaçon.
15.6 - L'utilisation d'un contenu d'une manière contraire à une restriction énoncée dans le présent contrat est interdite.
15.7 - L'altération d'un contenu est autorisé que lorsqu'elle n'est pas expressément interdite par l'auteur.
15.8 - Les droits cédés ne sont pas exclusifs sauf s'ils sont mentionnés par la Licence d'Utilisation.
15.9 - Tout dessin ou graphe généré informatiquement à partir d'un contenu Photo et/ou Vidéo ne peut être effectué qu'après l'achat d'une Licence.
15.10 - Vous ne devez pas utiliser le contenu à des fins illégales, immorales, diffamatoires, pornographiques, qui constituerait une violation du présent contrat, ou une violation de la propriété intellectuelle d'un tiers.
Les Licences d'utilisation d'un contenu ne sont pas cessibles.
16.1 - Si vous êtes une agence et travaillez pour le compte d'un client, la licence doit être établie au nom du client final.
16.2 - Si vous êtes employé travaillant pour une agence, utilisateur final de la licence, la licence doit être établie au nom de l'agence et de son représentant légal. Si par la suite vous n'étiez plus employé de cette agence, seule l'agence serait détentrice des droits d'exploitation. Les droits acquis par l'agence ne sont pas cessibles.
Pour assurer la conformité avec ces modalités et conditions, une copie de la publication ou de production dans lequel le contenu est incorporé doit être remis à Tahiti Stock Footage & Photos dans les sept jours suivant la fin de la réalisation du projet. Autant que possible, la copie doit être livrée dans les formats suivants: DVD pour les films ou de préférence une copie de la bande Master prête à diffuser (PAD) avec timecode incorporé ou fichier HD téléchargeable (.mov, h264), fichier PDF pour le Contenu photographique, envoyé à : info/@/tahitistockfootage.com.
Tout le contenu Photos et /ou Vidéo proposé sur le Site tahitistockfootage.com ne présente aucune autorisation de droit à l'image de modèle ou de propriété sauf si le Site ne la déclare expressément. Une copie de toute autorisation existante de modèle ou de propriété pourra être fournie sur demande. La fourniture de cette autorisation ne garantit pas la validité de cette autorisation.
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Mise à jour : Avril 2024
